Lors de la création d'une société, les actionnaires doivent donner de l'argent, des biens ou des affaires et indiquer la source de ces contributions. Tous ces éléments réunis constituent le capital social de la société à créer. Comment débloquer ce capital ? Découvrez-le maintenant.
Libération de capital
Après la création de l'entreprise, le capital social peut être libéré en un seul versement ou en plusieurs versements sur une période pouvant aller jusqu'à cinq ans. Ce site vous donnera plus de détails sur le sujet. Si vous choisissez la libération en plusieurs tranches, le capital social libéré doit correspondre à 20% du capital réuni avant la création dans le cas d'une SARL et 50% pour les cas des SAS. Le capital peut être déposé auprès de banques en ligne et de notaires.
En pratique, chaque actionnaire ou associé doit émettre un chèque ou un virement d'un montant égal à sa quote-part de la prime d'émission à titre de récépissé d'acompte pour l'augmentation de capital de la société. Ces fonds doivent faire l'objet d'une attestation de dépôt d'un compte ouvert auprès d'une banque ou d'un notaire. Ce capital sera bloqué sur les comptes constitués pour la société. Lors du dépôt, certains documents doivent être envoyés pour justifier l'existence future de l'entreprise ainsi que la réalité des actionnaires (cartes d'identité). Après avoir fait le dépôt, la banque délivre un certificat de dépôt indiquant la source des contributions en espèces et non en espèces du capital. Cette attestation d'apport de capital doit être jointe au dossier de création avant la signature des statuts.
Déblocage de fond
Après l'immatriculation officielle de l'entreprise au Registre des Sociétés Commerciales, l'argent sera prélevé en banque sur présentation de la carte d'identité K-bis de l'entreprise. L'entreprise peut alors commencer à utiliser les fonds à des fins commerciales. Si la société n'a pas été immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés dans un délai de six mois, les actionnaires peuvent demander en individuel le retrait de leur apport que cela soit en numéraire, en industrie ou en nature.
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